Barlin ma ville - Site officiel

Lud’espace – jeux dangereux

Pas du tout satisfaisantPeu satisfaisantMoyennement satisfaisantSatisfaisantTrès satisfaisant (2 appréciation(s), moyenne de 5,00/5)
Loading...
Cette page a été vue 243 fois.

Au Lud’Espace, les aires de jeux ne sont pas entretenus et les enfants risquent de se blesser gravement: descente de toboggan, marches en bois cassées, pont de singe coupé laissant passer l’armature…

Lud’espace – jeux dangereux

Nous avons été alertés, via les réseaux sociaux, par des Barlinois et Barlinoises d’une situation préoccupante concernant le Lud’Espace, à côté des services techniques.
En effet, les jeux sont dégradés et cela risque de blesser des enfants qui jouent régulièrement dessus. Voici quelques photos que je porte à votre connaissance

  • Bords de la descente du toboggan abîmés, ce qui risque de blesser les enfants aux mains quand ils descendent.
  • Marches pour accéder au jeu cassées, ce qui pourrait là aussi occasionner des accidents et des blessures importantes.
  • Filet « pont de singe » coupé : l’armature métallique est visible et pourrait blesser un enfant, ou pire, crever l’œil de celui-ci…

 

Rappel de la loi:

La responsabilité du maire pénale peut être engagée pour faute alors même qu’il n’a pas causé directement le dommage.

Il peut être poursuivi, sur le fondement de l’article 121-3 du Code pénal, issu de la loi du 10 juillet 2000 précisant les délits non intentionnels, pour violation manifestement délibérée d’une « obligation particulière de prudence ou de sécurité prévue par la loi ou le règlement ou pour la commission d’une faute caractérisée qui exposerait autrui à un risque d’une particulière gravité que vous ne pouviez ignorer ».

Exemple : Un maire a été reconnu coupable d’homicide involontaire à la suite de l’accident mortel d’un enfant sur une aire communale de jeux. La Cour d’Appel, dont l’arrêt a été confirmé par la Cour de Cassation, a retenu que le maire connaissait la dangerosité de l’installation à l’origine de l’accident. Il disposait des compétences, des moyens et de l’autorité nécessaires pour prévenir le dommage. En omettant de prendre les mesures utiles pour faire enlever l’élément de jeux à l’origine de l’accident, le maire a commis une faute caractérisée exposant autrui à un risque d’une particulière gravité qu’il ne pouvait ignorer – Cass. Crim. 2 décembre 2003 n°03-83008.

Sa responsabilité pénale peut être engagée pour des faits non intentionnels constitutifs d’atteinte involontaire à l’intégrité des personnes (article L.222-19 du Code pénal) ou d’atteinte involontaire à la vie (article L.221-6 du Code pénal).

D’après un riverain, les travaux ont été réalisés récemment.
Nous tenons à remercier la municipalité et les agents pour cette mise en sécurité des jeux pour les enfants.

Source Info Maires

Commentaires FB (0)

Commentaires (0)

Laisser un commentaire

Météo

Barlin
Fair
08:2618:41 CEST
Feels like: 5°C
Wind: 14km/h W
Humidity: 94%
Pressure: 1019mbar
UV index: 0
SunMonTue
min 7°C
14/13°C
17/12°C