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Statuts de l’association Barlin, ma ville

ARTICLE PREMIER – NOM

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1 juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : Barlin, ma ville

ARTICLE 2 – BUT OBJET

Cette association a pour objet l’amélioration de la vie quotidienne des Barlinoises et Barlinois via la remontée d’informations aux élus municipaux de Barlin ou aux bailleurs sociaux, de manière à trouver des solutions pérennes.
Elle a pour objet la participation au renouvellement des idées, grâce à la mobilisation et à la formation des acteurs de la société ainsi qu’au dialogue entre ces acteurs. Elle entend contribuer à l’action collective au service de l’intérêt général sous toutes ses formes, y compris par le biais d’activités associatives.
Elle s’attache à replacer le citoyen au cœur de l’engagement politique. Elle contribue au débat démocratique par tous les moyens et construit une force de propositions et de conviction. Elle s’assure que la diversité et le pluralisme des idées exprimées sont respectées.
Elle regroupe des adhérents qui, sur la commune de Barlin, souhaitent s’engager et coordonner leurs actions.
Elle fait connaître le projet et l’action de Barlin, ma Ville sur la commune et suscite l’adhésion de nouveaux membres.
Barlin, ma ville est un collectif citoyen qui part d’une conviction : les Barlinois doivent être au cœur de la vie politique et non son décor. Ce collectif n’est pas l’addition d’individus, mais le rassemblement de personnes engagées qui partagent un socle de valeurs.
Le collectif Barlin, ma ville est apolitique.

ARTICLE 3 – SIÈGE SOCIAL

Le siège social est fixé au 210, rue de Fresnicourt à Barlin.
Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration ;

Article 4 – DUREE

La durée de l’association est illimitée.

ARTICLE 5 – COMPOSITION

L’association se compose d’adhérents, personnes physiques.

ARTICLE 6 – ADMISSION

L’association est ouverte à tous, sans condition ni distinction.
La qualité d’adhérent se perd par la radiation et par l’exclusion, le cas échéant définitive.
Sans préjudice des dispositions des présents statuts, l’exclusion peut etre prononcée notamment pour les
raisons suivantes :

– non respect des statuts
– perte des droits civiques
– fautes contre l’honneur, résultant ou non d’une condamnation pénale
– prises de positions publiques ou contraires aux principes et objectifs du mouvement.

ARTICLE 7 – MEMBRES – COTISATIONS

L’adhésion a l’association Barlin, ma ville est gratuite.

ARTICLE 8. – RADIATIONS

La qualité de membre se perd par :

a) La démission;
b) Le décès;
c) La radiation prononcée par le conseil d’administration pour motif grave, l’intéressé ayant été invité par
lettre recommandée à fournir des explications devant le bureau et/ou par écrit.

ARTICLE 9. – AFFILIATION

La présente association n’est affiliée à aucune autre.
Elle peut toutefois adhérer à d’autres associations, unions ou regroupements par décision du conseil d’administration.

ARTICLE 10. – RESSOURCES

Les ressources de l’association comprennent :

1/ Les subventions de l’ État, des départements et des communes.
2 / Les dons de personnes physiques
3° Toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur.

ARTICLE 11 – ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à quelque titre qu’ils soient.
Elle se réunit chaque année au mois de décembre.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire. L’ordre du jour figure sur les convocations.
Le président, assisté des membres du conseil, préside l’assemblée et expose la situation morale ou l’activité l’association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) à l’approbation de l’assemblée.
Ne peuvent être abordés que les points inscrits à l’ordre du jour.

Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés.
Les membres du conseil sont élus pour une période de trois ans, à compter de la date d’aujourd’hui.
Toutes les délibérations sont prises à main levée, excepté l’élection des membres du conseil.
Les décisions des assemblées générales s’imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés.

ARTICLE 12 – ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues aux présents statuts et uniquement pour modification des statuts ou la dissolution ou pour des actes portant sur des immeubles.
Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l’assemblée générale ordinaire.
Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents.

ARTICLE 13 – CONSEIL D’ADMINISTRATION

L’association est dirigée par un conseil de 4 membres, élus pour 3 années par l’assemblée générale. Les membres sont rééligibles.
En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’expiration le mandat des membres remplacés.
En cas de représentation en justice, Monsieur Rémy MAJORCZYK, Président, assume totalement les responsabilités de l’association.
Le conseil d’administration se réunit au moins une fois tous les ans, sur convocation du président.
Les décisions sont prises à la majorité des voix; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.
Tout membre du conseil qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives sera considéré comme démissionnaire.

ARTICLE 14 – LE BUREAU

Le conseil d’administration a élit parmi ses membres, un bureau composé de :

Un président, Rémy MAJORCZYK
Un vice-président, Alain LEROY
Un-e- secrétaire, Thomas DUQUESNOY
Un trésorier, Alexandre LECOUSTRE

ARTICLE 15 – INDEMNITES

Toutes les fonctions, y compris celles des membres du conseil d’administration et du bureau, sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat sont remboursés sur justificatifs. Le rapport financier présenté à l’assemblée générale ordinaire présente, par bénéficiaire, les remboursements de frais de mission, de déplacement ou de  représentation.

ARTICLE – 16 – REGLEMENT INTERIEUR

Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration, qui le fait alors approuver par l’assemblée générale.
Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

ARTICLE – 17 – DISSOLUTION

En cas de dissolution prononcée selon les modalités prévues à l’article 12, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés, et l’actif net, s’il y a lieu, est dévolu à un organisme ayant un but non lucratif conformément aux décisions de l’assemblée générale extraordinaire qui statue sur la dissolution. L’actif net ne peut être dévolu à un membre de l’association, même partiellement, sauf reprise d’un apport.

Article – 18 LIBERALITES :

Le rapport et les comptes annuels, tels que définis à l’article 11 (y compris ceux des comités locaux) sont adressés chaque année au Préfet du département.
L’association s’engage à présenter ses registres et pièces de comptabilité sur toute réquisition des autorités administratives en ce qui concerne l’emploi des libéralités qu’elle serait autorisée à recevoir, à laisser visiter ses établissements par les représentants de ces autorités compétents et à leur rendre compte du fonctionnement desdits établissements.

« Fait à Barlin, le 10/12/2017 »